Report des élections 2020

Suite au contexte sanitaire ainsi que les difficultés organisationnelles, le Ministère  de la Transition Ecologique a pris la décision de proroger d’une année les baux de pêche du domaine public. Par conséquent, les élections de nos instances sont reportés d’un an.

Cette décision a été prise en concertation avec la FNPF qui a elle même consulté l'ensemble des Fédérations et des AAPPMA.

Les raisons de cette décision sont les suivantes :

• Le risque sanitaire à conduire les AG, notamment dans un contexte d'incertitude sur ce risque à moyen terme sur tous les territoires ;
• Le risque à ne pas pouvoir tenir les élections des AAPPMA d'ici fin décembre dans tous les territoires, qui comporterait : un fort risque contentieux pour les AG tenues hors délai le risque de ne pas pouvoir conduire correctement les AG des FDAAPPMA en mars.

Un arrêté interministériel pris avec la Direction de l’immobiliser de l’État est en préparation pour la prorogation des baux de pêche du domaine public et sera publié au plus tôt en application de l’article R435-9 du code de l’environnement.